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Propriété intellectuelle

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Résumé de la formation

Durée : 7 heures

Type de formation : Formation en centre

Lieu de la formation : Hérault - Montpellier

Public : Professionnels Libéraux (avec une prise charge spécifique par le FIF-PL), leurs salariés et tout autre public.

Validation : Attestation

Financement(s) possible(s) :

Entreprise
OPCO
Pôle Emploi
Autofinancement

Effectif : 15

Domaine : Juridique

Tarif : 300 euros

Objectif de la formation

Acquérir les grands principes du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets), ainsi que des droits connexes (droit sur les signes distinctifs, droit à l’image). Connaitre les outils de protection et de valorisation des créations ou des innovations, ainsi que les mécanismes d’autorisation (contrats) et de défense des droits (action en contrefaçon, action en concurrence déloyale).

Programme de la formation

I. LE DROIT D’AUTEUR
La protection par le droit d’auteur
Les bénéficiaires de la protection
Les droits conférés
Les exceptions au droit d’auteur
Les aspects contractuels (autorisation)
Les sanctions des atteintes au droit d’auteur

II. LE DROIT DES MARQUES
L’objet de la protection
Les conditions d’octroi de la protection
Les prérogatives conférées
L’exploitation des droits
La défense des droits

III. LE DROIT DES BREVETS
L’objet de la protection
Les conditions d’octroi de la protection
Les prérogatives conférées

IV. LE DROIT SUR LES SIGNES DISTINCTIFS
Le nom commercial
La dénomination sociale
L’enseigne
Le nom de domaine

V. LE DROIT À L’IMAGE DES PERSONNES
Le contexte
Le régime juridique