Trouver une formation en Occitanie

MODULE 1 - LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE

• Vous explorerez les sources du droit concernant les permis d'exploitation en CHRD et les applications qui en découlent, ainsi que les règles du code de la santé publique qui vous concernent.
• Vous vous intéresserez également au fonctionnement, et aux procédures de la police administrative spéciale.

MODULE 2 - LES CONDITIONS D'OUVERTURE ET LA PRÉVENTION

• Le formateur vous présentera l'ensemble des conditions et des déclarations préalables à l'ouverture d'un débit de boisson quel qu'il soit, puis vous offrira une vue d'ensemble de la vie d'une licence sur le moyen terme.
• Ce sera également l'occasion de distinguer les permis permanents des permis temporaires et de prendre connaissance des obligations d'exploitation en matière de prévention et de protection de la santé et de l'ordre public.

MODULE 4 - LA RÉGLEMENTATION LOCALE

• Enfin vous vous pencherez sur la réglementation locale qui vous concerne, tels que les arrêtés municipaux et préfectoraux, ou les acteurs locaux susceptibles de vous soutenir dans le démarrage de votre activité.
• Les obligations de préventions et de protection de la santé publique et de l'ordre public, les fermetures administratives et judiciaires.  

MODULE 5 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• Les tickets restaurants, les chèques vacances, la SACEM, les concerts ou soirée dansante, les prestations extérieures, la déclaration d'activité.