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DROIT DE LA COMMUNICATION ET DOCUMENTS COMMERCIAUX - Septembre

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Résumé de la formation

Durée : 21 heures

Type de formation : Formation en centre

Lieu de la formation : Hérault - Montpellier

Public : Tout public

Validation : Attestation

Financement(s) possible(s) :

CPF de transition
Pôle Emploi
Autofinancement

Domaine : Communication

Tarif : A partir de

Objectif de la formation

Acquérir les connaissances de base concernant le droit de la communication et la rédaction des documents commerciaux (cahier des charges, devis, contrat, facture, …)

Programme de la formation

Droit de la Propriété littéraire
. Droit d'auteur
. Les droits voisins

Droit de la propriété intellectuelle
. Les Dessins et les Modèles
. Les Marques

Droit des NTIC
. Le Droit des Personnes
- La protection des données nominatives
- Les obligations du responsable du traitement
- Les droits de la personne concernée
- le contrôle de la protection des données nominatives et personnelles
. Le Droit des Biens
- le Logiciel
- les Bases de données
. Le Droit des Réseaux informatiques
- les Sites internet
- la réglementation du téléchargement

Droit de la Documentation
. Le Dépôt légal
- L'objet du dépôt légal
- les modlaités du dépôt légal
- les sanctions du dépôt légal

Rédaction des documents commerciaux
. Le cahier des charges
. Le contrat : les obligations
. La facture : les obligations