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Résumé de la formation
Durée : 7 heures
Type de formation : Formation en centre
Lieu de la formation : Hérault - Montpellier
Public : Professionnels de la comptabilité.
Validation : Attestation
Domaine : Fiscalité
Objectif de la formation
Présenter les principales difficultés d'application de la TVA
Identifier les risques d’erreur d'appréciation et risques de redressements fiscaux.
Programme de la formation
Indemnités, subventions, arrhes et autres sommes : quand sont-elles soumises à TVA ? (exemples)
Les différentes hypothèses de livraison à soi-même et le risque en cas d’oubli
Les difficultés liées à la territorialité des opérations
Les risques fiscaux induits de la fraude Carrousel
Les difficultés propres aux locations immobilières (option, parahôtellerie, loyer très bas…)
Les travaux immobiliers
L’assiette de la TVA : incidence des prix surévalués/sous-évalués, les cas de TVA sur marge (notamment cas particulier des négociants automobiles – prévention du risque fiscal), rabais et prestations croisées….
Le redevable de la TVA : exposé des hypothèses dans lesquelles la TVA est due par le client (auto-liquidation)
Rappel des règles des droits à déduction depuis le 1er janvier 2008
Actualité TVA : les nouveautés des douze derniers mois
Prérequis
Aucun
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