Dossier
Les contrôles qualité des actions de formation par les OPCO
Le décret 2023-1396 du 28 décembre 2023 autorise les OPCO à réaliser des contrôles sur place lors des actions de formations et de refuser des prises en charge en cas de non-conformité constatée. Ces contrôles sont exercés par le GIE D²OF, groupement des OPCO, ou par un prestataire dûment habilité.