Zoom sur une étude que vient de publier le Carif-Oref (Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation et observatoire régional de l’emploi et de la formation) Occitanie sur les travailleurs non salariés (TNS) en région, la première qu’elle réalise sur ce sujet...
Qu’est-ce qu’un travailleur non salarié ?
Selon le Code de la sécurité sociale, les travailleurs non salariés (TNS), ou les indépendants, se distinguent des salariés par l’absence de contrat de travail, et par le fait qu’ils n'ont pas de lien de subordination juridique permanente à l’égard d'un donneur d’ordre. Ils ne perçoivent donc pas un salaire avec bulletin associé.
L’étude du Carif-Oref en distingue 3 catégories selon les bénéfices qu’ils retirent de leur activité professionnelle :
- les TNS exerçant des activités commerciales, industrielles ou artisanales (rattachés aux bénéfices industriels et commerciaux, ou BIC) ;
- les TNS relevant de la catégorie fiscale des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
- les TNS relevant de la catégorie fiscale des bénéfices agricoles (BA).
Combien de travailleurs non salariés en Occitanie ?
En 2019, l’Occitanie compte 382 000 travailleurs non salariés (323 000 TNS relevant du régime non agricole, et 59 000 du régime agricole), un nombre qui a doublé au cours des cinq dernières années.
Toujours en 2019, la France en compte 3,5 millions (hors Mayotte).
L’Occitanie se place en 3e position derrière les régions Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes (source : INSEE).
Où sont installés les travailleurs non salariés en Occitanie ?
Près de 40 % des TNS non agricoles sont concentrés dans les départements de la Haute-Garonne et de l’Hérault.
Quant aux TNS non agricoles, les départements de l’Aveyron, du Gers et de l’Hérault en regroupent à eux seuls 36 %.
Quels revenus les travailleurs non salariés d’Occitanie tirent-ils de leur activité ?
En 2019, en Occitanie, le revenu mensuel moyen des TNS non agricoles est de 2 220 €, soit 343 € en dessous du revenu moyen des TNS non agricoles en France.
Il existe cependant des disparités :
- selon le statut des TNS non agricoles : pour exemple, les micro-entrepreneurs retirent en moyenne 548 € de leur activité non salariée, contre 3 373 € pour les non-salariés classiques ;
- selon l’implantation géographique : ainsi, les TNS non agricoles de la Haute-Garonne perçoivent un revenu moyen de 2 413 €, contre 1 810 € en moyenne pour ceux de l’Ariège ;
- selon le secteur d’activité : à titre d’illustration, les médecins et dentistes comptent un revenu mensuel moyen de 8 938 €, contre 1 160 € pour les commençants de détail hors magasin ;
- selon le genre : en général, les femmes ont des revenus inférieurs à ceux de leurs homologues masculins.
Pour ce qui est des TNS agricoles, en 2019, l’ensemble des secteurs agricoles enregistre un revenu mensuel moyen de 965 €, soit 717 € de moins que celui constaté dans l’ensemble de la France métropolitaine.
Il existe là aussi des disparités :
- selon le statut des TNS agricoles : les bénéficiaires du micro-bénéfice agricole ne retirent en moyenne que 558 €, contre 1 276 € pour les non-salariés classiques agricoles ;
- selon le genre : l’écart de revenus est significatif entre les hommes et les femmes - pour exemple, dans le secteur de l’arboriculture, le revenu mensuel moyen des hommes est de 2 080 €, contre 1 495 € pour les femmes.
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