Variable d’ajustement en période de ralentissement ou de reprise économique, l’intérim constitue un véritable indicateur avancé de l’emploi. Zoom sur le travail temporaire, ou intérim...
Définition
Selon l’Insee, l’opération de « travail intérimaire » (ou « intérim », ou « travail temporaire ») consiste à mettre à disposition provisoire d’entreprises clientes des salariés qui, en fonction d’une rémunération convenue, sont embauchés et rémunérés à cet effet par l’entreprise de travail intérimaire (ou entreprise de travail temporaire).
Elle se caractérise donc par une relation triangulaire entre l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise cliente et le salarié, et implique la conclusion de deux contrats :
- un contrat de mise à disposition (entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise cliente) ;
- un contrat de mission (entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié).
Contenu des contrats
Le contrat de mise à disposition doit contenir les mentions suivantes :
- les motifs de recours au travail temporaire justifiés (notamment en cas de remplacement d’un salarié absent, son nom et sa qualification) ;
- le terme de la mission (ou la durée minimale de la mission) ;
- les caractéristiques particulières du poste et la qualification exigée ;
- le lieu et l’horaire de travail ;
- le montant de la rémunération (montant du salaire, des éventuels avantages et primes), de l’indemnité de fin de mission ;
- la clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission si cela est envisagé ;
- la nature des équipements de protection individuelle que l’intérimaire doit utiliser, en précisant si ces équipements sont fournis par l’entreprise de travail temporaire.
Le contrat de mission doit reprendre les mentions du contrat de mise à disposition, et contenir par ailleurs les informations suivantes :
- la qualification professionnelle du salarié ;
- les conditions de la rémunération (périodicité de paiement) ;
- la durée de la période d’essai ;
- le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de travail temporaire ;
- une clause mentionnant qu’à l’issue de la mission, l’embauche par l’entreprise utilisatrice n’est pas interdite ;
- une clause mentionnant que le rapatriement est à la charge de l’entreprise de travail temporaire (si la mission s’effectue hors du territoire métropolitain).
Cas de recours au contrat de travail temporaire
La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi :
- remplacement d’un salarié absent ;
- remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel ou d’un associé non salarié d’une société civile professionnelle, d’une société civile de moyens ou d’une société d’exercice libéral ;
- remplacement temporaire d’un chef d’exploitation agricole, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation ou de leur conjoint dès lors qu’il participe effectivement à l’activité de l’entreprise ou de l’exploitation agricole ;
- attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié ;
- attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise ;
- remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental d’éducation, temps partiel pour création ou reprise d’entreprise…) ;
- accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
- travaux saisonniers ;
- emplois « d’usage » (les secteurs d’activité concernés sont définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu ; leur liste figure à l’article D. 1251-1 du Code du travail).
Cas d’interdiction de recours au contrat de travail temporaire
Le contrat de travail temporaire, quel que soit le motif, ne peut être utilisé :
- s’il a pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice ;
- dans les 6 mois suivant un licenciement pour motif économique (sauf exception) ;
- pour remplacer un salarié en grève ;
- pour effectuer certains travaux dangereux (exposant le salarié à des agents chimiques dangereux : amiante, cadmium, phosphore, etc.) ;
- pour remplacer un médecin du travail.
Rémunération
Le travailleur temporaire (intérimaire) perçoit un salaire dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise où il effectue sa mission. Il bénéficie également d’indemnités de fin de contrat, plus souvent appelées prime de précarité.
Renouvellement du contrat
Le contrat de travail temporaire peut être renouvelé deux fois si la durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, ne dépasse pas la durée maximale autorisée.
Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat, ou font l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.
Lorsque le contrat de mission prend fin, un délai de carence doit être respecté avant de recourir à un nouveau contrat de mission ou à un CDD sur le même poste de travail. Toutefois, dans certains cas, le délai de carence ne s’applique pas.
Sources : https://www.service-public.fr/, http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-et-carriere/contrats-de-travail/types-de-contrats/article/le-contrat-de-travail-temporaire
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