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Le décret 2023-1396 du 28 décembre 2023 autorise les OPCO à réaliser des contrôles sur place lors des actions de formations et de refuser des prises en charge en cas de non-conformité constatée. Ces contrôles sont exercés par le GIE D²OF, groupement des OPCO, ou par un prestataire dûment habilité.

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