- à 5 euros net de l’heure pour une formation réalisée en tout ou partie en tutorat ;
- au montant du devis établi par l’organisme de formation et validé par France Travail, pour les formations réalisées en organisme de formation interne ou externe à l’entreprise ou en modalité hybride ou dans le cadre de l’AFEST.
Quels contrats sont visés après une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ?
L’employeur ayant recouru au dispositif de la POEI s’engage à proposer au bénéficiaire à l’issue de sa formation, si ce dernier a atteint le niveau requis pour le poste à pourvoir :
- soit un contrat à durée indéterminée (CDI, CDII, CUI, contrat de professionnalisation) ;
- soit un contrat à durée déterminée (CDD, CUI, CDDI) d’une durée minimale de 6 mois ;
- soit un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou un contrat d’apprentissage d’une durée minimale de 6 mois ;
- soit un contrat à durée déterminée ou un contrat de mission conclu dans le cadre d’un emploi saisonnier d’une durée minimale de 4 mois ;
- soit un ou plusieurs contrats de mission, d’une durée totale d’au moins six mois dans les neuf mois suivant la formation et en lien étroit avec la POEI ; ces contrats peuvent être conclus également par une entreprise de travail temporaire d’insertion.
NB : la nature du contrat pouvant être conclu à l’issue de la POEI a été élargie via le décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 relatif à la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, avec l’ajout de contrats courts, ce qui a donné lieu à la suppression de l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) (cf. info sur le site Centre Inffo).
En savoir plus sur le site de France Travail du côté du demandeur d’emploi et du côté de l’employeur
Source : bulletin officiel de France Travail n° 2024-44 du 2 août 2024