Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Organisés de manière ponctuelle ou permanente, les ateliers et chantiers d’insertion sont des dispositifs conventionnés qui peuvent être créés et « portés » par :
- un organisme de droit privé à but non lucratif (une association par exemple) ;
- une commune ;
- un département ;
- un établissement public de coopération intercommunale ;
- un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS) ;
- un syndicat mixte ;
- un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’État ;
- une chambre départementale d’agriculture ;
- ou l’Office national des forêts.
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Comment sont financées les SIAE ?
Le financement de ces structures s’articule autour d’une aide au poste comprenant un montant socle et un montant modulé. Ces aides sont gérées par l’Agence de services et de paiement (ASP).
En sus de ces aides au poste, certaines structures bénéficient d’une exonération de cotisations patronales. C’est le cas pour les associations intermédiaires et les chantiers d’insertion.
Comment intégrer une SIAE ?
Pour intégrer une de ces structures, les personnes intéressées doivent répondre à des offres d’emplois diffusées par Pôle emploi et dont les organismes en charge de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA sont également destinataires.
Les SIAE embauchent sous contrat à durée déterminée (CDD d’usage ou CDD d’insertion) ou, plus exceptionnellement sous contrat à durée indéterminée à temps partiel (uniquement dans les associations intermédiaires).
