L’employeur pourra consulter l’ensemble des données contenues dans le passeport de prévention d’un salarié, si celui-ci l’y autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.
Le passeport de prévention sera intégré dans le passeport d’orientation, de formation et de compétences si le salarié ou le demandeur d’emploi en possède un.
Un décret d’application est attendu.
Source : Service-Public.fr
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La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un passeport de prévention, qui doit entrer en vigueur le 1er octobre 2022 au plus tard.
Il devra contenir et regrouper les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail.
Il pourra être renseigné aussi bien par l’employeur que par les organismes de formation, ou encore les travailleurs eux-mêmes.
Un demandeur d’emploi peut également ouvrir un passeport de prévention et y inscrire les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations qu’il a suivies dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail. ...
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