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Source : Portail de l’Économie et des Finances

Amorcé avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le pacte de responsabilité représente 41 milliards d’euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017, destinés à soutenir la compétitivité des entreprises en France.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié au Smic ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale.

Depuis le 1er avril, une nouvelle phase des allègements de cotisations patronales a commencé.
Les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). Comme pour les autres exonérations, ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires, c’est-à-dire toutes celles qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en œuvre en 2015. ...