La Cour des comptes a rendu public, le 10 février 2016, son rapport annuel. Celui-ci présente une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).

Voici notre sélection de constats et recommandations :

Le contrat de génération : les raisons d'un échec (PDF, 871,37 kB)

A fin juillet 2015, seulement 40 300 contrats de génération assortis d'une aide avaient été signés, alors que plus de 220 000 étaient espérés à cette date pour parvenir à un total de 500 000 contrats à l'échéance 2017.
Le contrat de génération a-t-il un avenir ?

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : former mieux, prélever moins (PDF, 920,62 kB)

Le CNFPT est un établissement public compétent sur le territoire national, institué par le législateur, « regroupant » de manière obligatoire toutes les collectivités concernées, et financé par un prélèvement obligatoire qui relève de l’État. Le CNFPT n’est rattaché en réalité à aucune collectivité publique et ne fait l’objet d’aucune sorte de contrôle spécifique, au-delà d’un contrôle de légalité et d’un contrôle budgétaire
A quand une réforme de la formation pour le secteur public ?

Carcassonne Agglo : l'exemple d’une intercommunalité inaboutie (PDF, 1,00 MB)

Depuis 2001, la communauté d’agglomération n’est pas parvenue à assumer totalement ses missions (II), tout en supportant des coûts de gestion administrative de plus en plus élevés
Et si on passait aux 35 heures plutôt qu'aux 32h ?

Plein de pistes d'améliorations pour faire des économies et montrer l'exemple en ces temps de crise !