Passé en force, avec l'article 49.3, la Loi Travail (ou Loi Khomri, du nom de la ministre) a été publiée au Journal Officiel le 9 août.

Votre travail de la rentrée va donc consister à analyser toutes les dispositions parmi les 123 articles. Il vous faudra détecter celles qui sont déjà entrées en vigueur, celles qui nécessitent des décrets précisant les modalités de mise en oeuvre, tout en identifiant celles susceptibles d'être retoquées par le Conseil constitutionnel. A lire sur Net-iris pour comprendre les enjeux.

Notre sélection du jour, l'article 81 :
 

Chaque année, les résultats d’une enquête nationale qualitative et quantitative relative au taux d’insertion professionnelle à la suite des formations dispensées dans les centres de formation d’apprentis, dans les sections d’apprentissage et dans les lycées professionnels sont rendus publics. Le contenu des informations publiées et leurs modalités de diffusion sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale.

Alors qu'on décrie chaque année le classement des établissements scolaires (collège et lycée, public et privé), on décide aussi de rendre public les statistiques des CFA et lycées professionnels. Faut-il en déduire que les financeurs (publics) ne sont pas assez exigeants avec ces établissements et que le comparatif public est le meilleur électrochoc ?

La même obligation de publication incombe aux établissements scolaires du second degré et aux centres de formation d’apprentis. Ces établissements et centres doivent également rendre public le taux d’insertion professionnelle des élèves, par diplôme, dans les douze mois suivant l’obtention des diplômes auxquels ils les préparent. » ;
2° La dernière phrase est ainsi rédigée :
« Un élève ou apprenti ne peut s’inscrire dans un cycle ou une formation sans avoir préalablement pris connaissance des taux de réussite et d’insertion professionnelle correspondants.

Pourtant, les financeurs exigent depuis longtemps ces chiffres. Mais les futurs stagiaires devront absolument en avoir pris connaissance. On laisse les juristes s'amuser sur le A qui incombe la preuve. Cette exigence jette le doute sur ces établissements "survendant" les débouchés de leur formation.

Mais ne soyons pas médisant. L'apprentissage est une voie royale d'insertion professionnelle. Elle souffre du même paradoxe que le marché de l'emploi. Il est très difficile de faire coincider l'offre et la demande, sectorielle et géographique. Pourtant, nous nous y efforçons sur Emploi LR, avec nos moyens !!!

A suivre.