Alors que les plans sociaux font la Une des médias et que les entreprises tempèrent le nombre de licenciements secs en privilégiant les départs volontaires et les départs en retraite dans la négociation avec les syndicats, voila que le couperet tombe.

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent signer un accord d'entreprise ou un plan d'actions avec, notamment, des objectifs de recrutement de personnes agées de plus de 50 ans et de maintien dans l'emploi des salariés agés de plus de 55 ans avant le 1er janvier 2010.

Certes, la France est en queue de peloton européen pour le taux d'emploi des séniors et le décret est censé résorber ce retard, mais est-ce le bon moment ?

Est-ce que les DRH et les représentants du personnel n'ont pas déjà suffisamment de sujets de négociation ou d'occasion de se mettre autour d'une table ?

Quel intérêt de négocier un accord ou un plan d'actions si aucune sanction n'est prévue en cas de non respect de ces engagements ?

Par contre, si aucun accord n'est signé avant le 1er janvier, ce sont les comptes de la caisse nationale d'assurance vieillesse qui vont s'en porter mieux !
Une pénalité de 1% des rémunérations versées sera à payer pour chaque mois entier de l'année 2010 où aucun accord ne sera entré en vigueur.

Un soupçon de responsabilité sociale envers les séniors,
Une louche de pénalité en cas de désaccord,
Une bonne dose de paperasse,
Une recette efficace pour l'emploi ?