Le décret publié fin juillet est venu ajouter une 3e modulation aux deux précédentes, soit du 1er septembre au 31 octobre 2024, avec un taux de séparation médian calculé selon les fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.
Plus d’infos sur le bonus-malus d’assurance chômage sur le site Entreprendre.Service-Public.fr et sur le site du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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L’application du bonus-malus de la contribution d’assurance chômage, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, devait prendre fin le 31 août 2024.
Le décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024 relatif au régime d’assurance chômage le prolonge jusqu’au 31 octobre 2024, et le dispositif pourrait être à nouveau prolongé selon la position du gouvernement à venir.
Pour rappel, ce bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, qui est à la charge de l’employeur et qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), dans la limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées. Ce bonus-malus est applicable aux entreprises de 11 salariés et plus relevant des secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 % au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 (voir leur liste). ...
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