UN DROIT UNIVERSEL

La première spécificité, voire originalité, de ce droit est son caractère universel. Tous les actifs, quels que soient leur statut et leur situation actuelle, peuvent en bénéficier :

- les salariés du privé,
- les fonctionnaires de l’Etat, territoriaux et hospitaliers titulaires mais aussi les salariés contractuels et vacataires,
- les travailleurs indépendants, artisans, professions libérales, y compris les auto-entrepreneurs,
- les demandeurs d’emploi,
et même les étudiants et les retraités, s’ils exercent une activité salariée ou indépendante en parallèle.

Ainsi plus de 28 millions de personnes sont concernées (estimations 2011 de l'INSEE) et peuvent bénéficier de ce droit.


NATURE DU CONSEIL

La finalité de ce droit est : “Faire le point sur son activité professionnelle” et, éventuellement, “élaborer un projet d’évolution professionnelle” ; mais il faut noter qu’il est proposé à tout actif faisant la démarche de le solliciter. C’est dire que l’information du grand public sera l’élément déterminant dans l’évolution de la demande, sinon ce droit restera l’apanage d’une minorité de sachants.

Qu’est ce que ce conseil en évolution professionnelle ? Concrètement, l’arrêté du 16 juillet 2014 a défini, pour garantir un service homogène sur tout le territoire, 3 niveaux d’interventions.

1. Un accueil individualisé

Il s’agit de réaliser un diagnostic de la demande et de l’orienter vers la structure la plus à même de répondre à son besoin. La disparité des bénéficiaires devrait conduire à orienter les demandeurs en fonction de leur situation actuelle vers le bon “prestataire”.

Cet accueil doit permettre aussi de l’orienter vers les lieux ressources (physiques ou numériques) où trouver une information Emploi, Formation, Métier, nationale ou locale. Cependant, la nature de cet accueil individualisé, physique, téléphonique ou numérique relève d’une précision régionale.

2. Un conseil personnalisé

Un référent, interlocuteur unique, est désigné (peut-il être choisi ?) pour suivre le demandeur et l’accompagner dans son processus de questionnement sur :
sa demande et/ou ses attentes,
ses compétences,
ses souhaits d’évolution,
la formalisation de son projet.

Le rôle du référent est d’accompagner le demandeur, tout en lui laissant l’initiative, et de faciliter la prise de décision au regard d’informations identifiées.

3. Un accompagnement à la mise en oeuvre du projet

Enfin, lorsque le demandeur a construit un parcours d’évolution professionnelle, en niveau 2 ou lorsque le demandeur arrive avec un projet d’ores et déjà construit et cohérent, le référent du niveau 3 va l’accompagner dans la mobilisation du ou des différent(s) dispositif(s) et dans la construction du plan de financement de ce projet.
C’est un expert en financement ou en dispositif de formation / reconversion qui pourra assurer la faisabilité économique de ce projet d’évolution professionnelle.


LES OPERATEURS DU CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE

Le CEP étant gratuit pour tout demandeur, la loi a prédéterminé 5 réseaux nationaux pour proposer les différents niveaux de services, sans avoir à dédier un financement. Cette liste pourra être complété au niveau régional, par des opérateurs agréés par les conseils régionaux.

Les 5 premiers opérateurs sont :
Pôle Emploi,
APEC,
les missions locales,
CAP Emploi,
Les organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (Agecif CAMA, Fongecif, AFDAS, FAFSEA, FAF TT, Opcalim, Unagecif, Unifaf, Uniformation)

On comprend qu’au regard de cette liste, chaque opérateur doit s’engager dans la formation de ses équipes pour garantir le premier niveau d’accueil individualisé et le bon transfert du demandeur vers l’opérateur adéquat en fonction de son profil.

De même, des inconnues demeurent sur la date de mise en route opérationnelle de ce Conseil en évolution professionnelle ainsi que sur l’orientation obligatoire ou facultative des demandeurs vers un opérateur.
Enfin, ce CEP doit aussi trouver sa place par rapport au bilan de compétences, dont l’existence, dans son format actuel, semble remise en question.

Le Conseil en évolution professionnelle est un projet ambitieux au service des carrières chaotiques des actifs mais dont la mise en oeuvre opérationnelle et effective, au 1er janvier 2015, semble illusoire.
A suivre.