Se former est un droit. Encore faut-il pouvoir l’exercer sans se ruiner. De nombreux dispositifs existent qui permettent de financer une formation professionnelle. Zoom sur les principaux selon le statut de la personne concernée...

DEMANDEURS D’EMPLOI
Qu’ils soient indemnisés ou non, les demandeurs d’emploi peuvent trouver des actions de formation financées par le Pôle emploi (actions de formation conventionnées (AFC), actions préalables au recrutement (FPR) ou préparation opérationnelle à l’emploi (POE)), ou par la région.
Dans le cadre des formations prescrites par Pôle emploi, les demandeurs d’emploi indemnisés continuent à percevoir l’allocation de retour à l’emploi-formation (AREF). Quant à ceux qui ne sont pas indemnisés, ils peuvent bénéficier de la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE). Enfin, les frais de formation peuvent être pris en charge par Pôle emploi (aide aux frais associés à la formation).

Par ailleurs, le conseil régional du Languedoc-Roussillon a défini un règlement d’intervention de la rémunération applicable aux stagiaires en formation professionnelle dans le cadre :
- du Programme Régional Qualifiant (PRQ) ;
- du Programme d’Action Préparatoire à l’Insertion (API) ;
- du Programme Expérimental Recherche Innovation (ERI) ;
- du Programme de Pré-Apprentissage (PPA).
Pour y prétendre, il faut être demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, ne pas être indemnisé par Pôle emploi, et avoir été orienté par un prescripteur régional habilité par la Région.

Existent également au niveau régional les aides individuelles à la formation, ouvertes aux demandeurs d’emploi ayant élaboré un projet professionnel solide et ne pouvant le mener à bien dans le cadre des programmes de formation de droit commun (API, ERI, PRQ).

SALARIÉS
Plusieurs dispositifs peuvent donner lieu au financement de formations pour les salariés.
Si la formation est inscrite dans le plan de formation établi par l’employeur, le salarié ne peut pas s’y soustraire. Sa rémunération est alors maintenue, et les frais de formation sont pris en charge. Sous certaines conditions, la formation peut également être réalisée hors temps de travail.
Le salarié a également accès au dispositif du Droit individuel à la formation (DIF), avec l’accord de son employeur. 20 heures par an sont capitalisées dans le cas d’un poste à temps plein. En principe réalisée hors temps de travail, la formation est financée, et le salarié perçoit une allocation de formation.
Le salarié peut aussi demander un Congé individuel de formation (CIF) et la prise en charge de sa formation à l’Opacif (Organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF) dont dépend son entreprise
Existe également le congé pour examen, un congé de formation pour préparer et passer un ou plusieurs examens afin d’obtenir un titre ou un diplôme de l’enseignement technologique homologué.

INTÉRIMAIRES
Les intérimaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’actions de formation professionnelle éventuellement financées par le Fonds d’assurance formation du Travail temporaire.

AGENTS PUBLICS
Les agents publics, titulaires ou non, bénéficient des mêmes droits que les salariés au titre du plan de formation et du DIF.
Ils ont en outre accès à un congé de formation professionnelle (CFP) et à des préparations aux concours et examens professionnels de la fonction publique avec maintien de la rémunération si elles sont accomplies durant le temps de service.

TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales, gérants de sociétés, etc.) ont également droit à des formations financées. Pour en bénéficier, ils doivent s’adresser :
- à l’AGEFICE pour les chefs d’entreprise des secteurs du commerce, de l’industrie et des services ;
- au FIF-PL pour les professions libérales ;
- au Fonds d’assurance formation de la profession médicale pour les médecins ;
- au VIVEA pour les entrepreneurs du vivant (exploitants agricoles, entreprises de travaux forestiers...) ;
- à la Chambre de métiers et de l’artisanat pour le secteur artisanal ;
- au Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA) (12-14 rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur-Seine - Tél. 01 41 43 15 30 - Mail : accueil@fafcea.com).
À noter : lorsque les artisans, commerçants et professionnels libéraux se forment, leur entreprise bénéficie d’un avantage fiscal : le crédit d’impôt au titre des dépenses de formation engagées au profit du/des dirigeants.

Pour en savoir plus...
http://www.laregion-seformer.fr/
http://www.cariflr.fr/