Mis en place par la loi du 1er décembre 2008 qui généralise le RSA (revenu de solidarité active) et réforme les politiques d’insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) entre en vigueur à partir du 1er janvier 2010. Zoom sur ce nouveau dispositif qui modifie le fonctionnement des contrats aidés et vise à les harmoniser...
À partir du 1er janvier 2010, le contrat unique d’insertion supprime les CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d’activité) et CAV (contrat d’avenir), et regroupe sous un même cadre juridique deux dispositifs connus :
- le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand ;
- le contrat initiative-emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand.
Le contrat unique d’insertion a pour objet l’insertion professionnelle de personnes sans emploi et en difficulté. Le titulaire du contrat sera accompagné dans l’entreprise par un tuteur désigné par l’employeur, qui aura notamment pour mission de contribuer à l’acquisition de savoir-faire professionnels.
Ce contrat pourra être un CDI ou un CDD, la durée de travail hebdomadaire pouvant varier entre 20 et 35 heures. Si c’est un CDD, le contrat devra généralement durer au moins 6 mois et au maximum deux ans, voire cinq ans pour les seniors et les handicapés.
Une convention individuelle devra être établie préalablement à la conclusion du contrat de travail entre l’employeur, le salarié et le Pôle emploi (ou un organisme désigné) ou le président du conseil général si le futur salarié perçoit le RSA.
Le salarié concerné devra percevoir au moins le SMIC et pourra cumuler son contrat aidé avec le RSA.
Textes de référence
- Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
- Circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010
- Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion
-Les deux formulaires relatifs au contrat unique d’insertion sur le site du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
- le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand ;
- le contrat initiative-emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand.
Le contrat unique d’insertion a pour objet l’insertion professionnelle de personnes sans emploi et en difficulté. Le titulaire du contrat sera accompagné dans l’entreprise par un tuteur désigné par l’employeur, qui aura notamment pour mission de contribuer à l’acquisition de savoir-faire professionnels.
Ce contrat pourra être un CDI ou un CDD, la durée de travail hebdomadaire pouvant varier entre 20 et 35 heures. Si c’est un CDD, le contrat devra généralement durer au moins 6 mois et au maximum deux ans, voire cinq ans pour les seniors et les handicapés.
Une convention individuelle devra être établie préalablement à la conclusion du contrat de travail entre l’employeur, le salarié et le Pôle emploi (ou un organisme désigné) ou le président du conseil général si le futur salarié perçoit le RSA.
Le salarié concerné devra percevoir au moins le SMIC et pourra cumuler son contrat aidé avec le RSA.
Textes de référence
- Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
- Circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010
- Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion
-Les deux formulaires relatifs au contrat unique d’insertion sur le site du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
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