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03/01/13 : Montpellier désormais éligible au dispositif des emplois francs

Edito 02/07/13  : 5.000 euros pour une embauche !

Le Comité interministériel des villes du 19 février 2013 a décidé l’expérimentation pour une durée de trois ans d’un dispositif « emplois francs ». Pour la première année de mise en œuvre, la mesure vise la création de 2 000 emplois. Une ville y est éligible en Languedoc-Roussillon : Perpignan. En quoi consiste ce nouveau dispositif de soutien à l’emploi des jeunes, l’un des premiers ayant été signé le 31 juillet dernier à Clichy-sous-Bois sous le parrainage de François Hollande ?

Objectif des « emplois francs »
Les emplois francs sont un nouveau dispositif pour faciliter l’embauche en CDI et à temps plein de jeunes de moins de 30 ans, qu’ils soient ou non qualifiés, résidant depuis au moins six mois consécutifs dans une zone urbaine sensible (ZUS) et en recherche d’emploi depuis au moins douze mois au cours des dix-huit derniers mois.

Employeurs éligibles
Les employeurs éligibles à l’aide gouvernementale prévue par le dispositif sont les employeurs ou groupement d’employeurs du secteur marchand.
Attention : l’employeur qui envisage de recourir à ce dispositif ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste à pourvoir par le recrutement dans les six mois qui précédent l’embauche, et ne doit pas conclure un contrat avec une personne ayant appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédent la date d’embauche. En outre, il doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de Sécurité sociale et d’assurance chômage pour le paiement de l’aide sollicitée ou avoir souscrit un plan d’apurement des cotisations restant dues.

Montant de l’aide
Le montant de l’aide s’élève à 5 000 euros à chaque création d’un « emploi franc », sous la forme de deux versements de 2 500 euros chacun, à la fin de la période d’essai et à l’issue du dixième mois.

Process à suivre pour demander l’aide
Les entreprises éligibles doivent remplir leur demande sur le site www.ville-gouv.fr.
La demande d’aide complétée et signée, accompagnée de la copie du contrat de travail (ou le cas échéant du projet de contrat) et d’un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN, peut être envoyée soit avant la conclusion du contrat si celui-ci n’est pas encore signé, ou au plus tard dans le délai d’un mois suivant le début de l’exécution du contrat à : Pôle emploi services TSA 43836 – 92891 Nanterre Cedex 9.

- Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l’expérimentation d’emplois francs
- Arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l’expérimentation d’emplois francs
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au montant de l’aide de l’État dans le cadre du dispositif « emplois francs », au modèle de la demande d’aide et à la déclaration d’actualisation
- Decret du 2 juillet 2015 mettant fin à l'expérimentation des Emplois francs

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