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Les 30 premières conventions d’engagements pour la mise en œuvre des emplois d’avenir ont été signées le 30 octobre dernier par des représentants des collectivités territoriales, de l’économie sociale et solidaire, d’établissements et d’entreprises publics, et les premiers emplois d’avenir ont été signés le 8 novembre dernier en présence du président de la République. Zoom sur ce dispositif créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, avec une perspective de 100 000 emplois d’avenir signés d’ici fin 2013 et 50 000 supplémentaires en 2014...

Les emplois d’avenir : pour qui ?
L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat de travail (jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés) soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (titulaire d’un CAP/BEP et en recherche d’emploi 6 mois au cours des 12 derniers mois).
À titre exceptionnel, les jeunes qui habitent dans une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en outre-mer peuvent accéder à un emploi d’avenir jusqu’au niveau bac+3 s’ils ont été en recherche d’emploi 12 mois au cours des 18 derniers mois.

Les emplois d’avenir : par qui ?
Peuvent recruter des jeunes en emploi d’avenir les employeurs suivants :
- les organismes de droit privé à but non lucratif ;
- les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- les autres personnes morales de droit public, à l’exception de l’État ;
- les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification ;
- les structures d’insertion par l’activité économique ;
- les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.
Les activités envisagées dans le cadre des emplois d’avenir doivent, en outre, présenter un caractère d’utilité sociale ou environnementale, ou avoir un fort potentiel de création d’emplois.
Les secteurs d'activité ont été largement élargis pendant l'année 2013, voir les articles ci-dessous

Les emplois d’avenir : quel type de contrat et quelle durée du travail ?
Le contrat de travail associé à un emploi d’avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée. Lorsqu’il est à durée déterminée, il est conclu pour une durée minimale de 12 mois et maximale de 36 mois.
Le contrat est conclu sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non marchand ou d’un contrat initiative emploi dans le secteur marchand.
Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir occupe un emploi à temps plein. Toutefois, lorsque le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient, notamment pour faciliter le suivi d’une action de formation, ou lorsque la nature de l’emploi ou le volume de l’activité ne permettent pas l’emploi d’un salarié à temps complet, la durée hebdomadaire de travail peut être fixée à temps partiel, avec l’accord du salarié. Elle ne peut alors être inférieure à la moitié de la durée hebdomadaire de travail à temps plein.
Durant toute la durée du contrat, le bénéficiaire est suivi par un référent au sein de la mission locale ou du Cap emploi, qui l’accompagnera pour construire son projet professionnel et l’aider à résoudre ses problèmes éventuels de logement, santé, mobilité…, voire les difficultés rencontrées avec l’employeur.

Les emplois d’avenir : quelle aide pour les structures éligibles ?
Sous réserve de mobiliser les moyens disponibles pour permettre au jeune recruté d’accéder à des formations réalisées prioritairement pendant le temps de travail, ou en dehors de celui-ci, ou à une qualification, et de s’engager à construire un plan d’insertion et de qualification adapté au jeune recruté avec l’aide de la mission locale/du Cap emploi, les structures éligibles aux contrats d’avenir peuvent percevoir une aide de l’État durant 12 mois minimum et 36 mois maximum à hauteur de :
• 75% du Smic pour les structures du secteur non marchand ;
• 35% du Smic pour les structures du secteur marchand.
Pour les entreprises d’insertion (EI) et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), un taux intermédiaire de 47% d’aide de l’État est appliqué, pour les emplois d’avenir conclus en contrats initiative emploi (CIE).

Les emplois d’avenir : et après ?
Deux mois avant l’échéance de l’emploi d’avenir, un bilan du parcours du bénéficiaire est réalisé par le référent de la mission locale/du Cap emploi, afin de vérifier notamment qu’il a bien bénéficié des actions de formation et de tutorat prévues.
Les compétences acquises dans le cadre de l’emploi d’avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience. Elles peuvent également faire l’objet d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.
La présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée pendant ou à l’issue de l'emploi d’avenir.
Enfin, le bénéficiaire d’un emploi d’avenir en contrat à durée déterminée bénéficie d’une priorité d’embauche durant un délai d’un an à compter du terme de son contrat. L’employeur l’informe de tout emploi disponible et compatible avec sa qualification ou ses compétences. Le salarié ainsi recruté est dispensé de la période d’essai.

À noter : certains de ces emplois, intitulés « emplois d’avenir professeur », sont également accessibles aux étudiants boursiers se destinant aux métiers de l’enseignement.

En savoir plus sur le site dédié aux emplois d’avenir

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