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Le décret 2011-2075 du 30 décembre 2011 permet de déroger à la règle de la signature du contrat d’apprentissage au maximum dans les trois mois suivant le début du cycle de formation en centre de formation des apprentis (CFA) si le jeune n’a pas trouvé d’employeur.
Pendant un an, le jeune peut suivre en CFA une formation sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, avec des périodes de « stages professionnalisants » pendant les périodes réservées à la formation en entreprises. Une convention est signée entre le jeune, l’entreprise accueillante et le CFA précisant les objectifs et modalités d’organisation du stage.
Cette mesure en faveur de l’alternance vient s’ajouter à la prorogation de l’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire et à la mise en œuvre du dispositif de carte d’étudiant des métiers (décret 2011-2001 du 28 décembre 2011). Délivrée aux apprentis et aux jeunes de moins de 25 ans en contrat de professionnalisation d’au moins un an et préparant à un titre ou à un diplôme inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), elle leur permettra d’avoir accès aux mêmes prestations que celles offertes aux étudiants de l’enseignement supérieur. ...